Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFINIE CREATION
SCEV BENOIT COCTEAUX, SCEV

Numéro de dépôt :
4283285
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INFINIE CREATION de SCEV BENOIT COCTEAUX

Présentation de la marque INFINIE CREATION

Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par la société SCEV BENOIT COCTEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFINIE CREATION »

Le déposant est la société SCEV BENOIT COCTEAUX domicilié(e) 11 RUE DU CHATEAU - 51260 - MONTGENOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 677 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEV BENOIT COCTEAUX, M. BENOIT COCTEAUX domicilié(e) 11 RUE DU CHATEAU - 51260 - MONTGENOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEV BENOIT COCTEAUX a également déposé les autres marques suivantes : NOIR EXPRESSION


SCEV BENOIT COCTEAUX, SCEV - 11 RUE DU CHATEAU - 51260 - MONTGENOST - France - SIREN 751677683


SCEV BENOIT COCTEAUX, M. BENOIT COCTEAUX - 11 RUE DU CHATEAU - 51260 - MONTGENOST - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699530 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.